Archives de l’étiquette : Cadre légal

CICE : une décision inattendue vient grever la participation

De l’intérêt à disposer d’une majorité…

15 novembre 2012

Les 30 ans du budget de fonctionnement

8 novembre 2012

Retour sur le droit d’alerte économique du CE

Polémique : entre syndicats et partis, qui sont les plus représentatifs ?

25 juillet 2012

Compta CE : les propositions tripartites ne font pas l’unanimité

Gestion du CE : le règlement intérieur devient la pièce maîtresse

6 février 2012

En longue maladie, les salariés restent ayants-droit du CE…

31 janvier 2012

Délégation Unique du Personnel. Qui peut assister le président ?

20 janvier 2012

Budget des activités sociales : précisions sur le calcul

1 septembre 2011